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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Publié par Elisa Bodin le 13 décembre 2019 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 860 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général et n’étant que la démonstration d’une opinion. Dès lors, la Cour semble anticiper et prendre acte des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans un sens plutôt très favorable à la liberté d’expression. Elle met en avant une appréciation contextualisée de l’injure, même si elle n’oublie pas de rappeler auparavant les éléments constitutifs de cette incrimination. La Cour de cassation tend à protéger l’opinion d’un individu dans un débat politique, et ceci semble encore plus avéré lorsqu’il s’agit de professionnels ou de personnalités ayant une influence dans le secteur.

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : débat d'intérêt général, droit de la presse, injure publique, liberté d'expression, loi du 29 juillet 1881, satire, twitter

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