Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Publié par Elisa Bodin le 13 décembre 2019 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 874 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général et n’étant que la démonstration d’une opinion. Dès lors, la Cour semble anticiper et prendre acte des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans un sens plutôt très favorable à la liberté d’expression. Elle met en avant une appréciation contextualisée de l’injure, même si elle n’oublie pas de rappeler auparavant les éléments constitutifs de cette incrimination. La Cour de cassation tend à protéger l’opinion d’un individu dans un débat politique, et ceci semble encore plus avéré lorsqu’il s’agit de professionnels ou de personnalités ayant une influence dans le secteur.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : débat d'intérêt général, droit de la presse, injure publique, liberté d'expression, loi du 29 juillet 1881, satire, twitter

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Master 2 Droit des communications électroniques – Promotion 2026-2027

    21 octobre 2026 / Philippe Mouron
  • Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française

    21 octobre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA

    21 octobre 2026 / Josiane Ibrahim
  • Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?

    21 octobre 2026 / Maxence Leprael
  • Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux

    21 octobre 2026 / Camille Bicchierai

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.