Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 13 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396

Publié par Elisa Bodin le 13 décembre 2019 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 613 Fois

Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu’il s’agit de propos inclus dans un débat public d’intérêt général et n’étant que la démonstration d’une opinion. Dès lors, la Cour semble anticiper et prendre acte des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans un sens plutôt très favorable à la liberté d’expression. Elle met en avant une appréciation contextualisée de l’injure, même si elle n’oublie pas de rappeler auparavant les éléments constitutifs de cette incrimination. La Cour de cassation tend à protéger l’opinion d’un individu dans un débat politique, et ceci semble encore plus avéré lorsqu’il s’agit de professionnels ou de personnalités ayant une influence dans le secteur.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tagged débat d'intérêt général, droit de la presse, injure publique, liberté d'expression, loi du 29 juillet 1881, satire, twitter

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Cour d’Appel Paris – Pôle 5 Chambre 1 – 16 novembre 2022 – n°22/02862

    23 mars 2023 / Charlotte Moreau-Hébraud
  • L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).  

    23 mars 2023 / Edouard Chamarandes
  • Missing image

    Cour d’Appel de Montpellier, arrêt du 18 octobre 2022 n°20/04452

    23 mars 2023 / Hippolyte Deleval
  • Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022

    23 mars 2023 / Chifflet François
  • Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”

    21 mars 2023 / Pierre Schweitzer

© 2023 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Aller à la barre d’outils
  • Connexion
  • Inscription