COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 14 -EME CHAMBRE, 7 NOVEMBRE 2019, N° 19/02309
S’agissant de l’activité de vente de médicaments en ligne, la Cour de cassation avait condamné la plateforme Doctipharma…
GAFAM : la course aux données de santé
Qui n’a jamais entendu parler d’Alexa, cette enceinte connectée lancée par Amazon en 2014 ? Facile à utiliser,…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 15EME CH., JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2019
La responsabilité d’un site internet se voit engagée dès lors qu’il y a un maintien des commentaires qui…
La mise en place expérimentale de caméras-piétons en prison
A des fins de formation et de protection, les surveillants pénitentiaires vont pouvoir, à titre expérimental, utiliser des…
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 11 DECEMBRE 2019, N°18-21.211
La diffusion de musiques libres de droit dans des magasins constitue une communication directe dans un lieu public, au…
Airbnb, désormais capable de détecter des locataires dangereux ?
Le PDG d’Airbnb, Brian Chesky, avait annoncé à l’occasion d’une conférence qui s’est déroulée à New York le…
Cour de Justice de l’UNION EUROPÉENNE, Grande CH. ARRÊT du 19 décembre 2019, AFF. C-263/18, Nederlands Uitgeversverbond et autre C/ Tom Kabinet Internet BV et autres
Par un arrêt du 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne estime que les tribunaux…
Le développement de la réalité augmentée dans le secteur du luxe
La réalité augmentée (ou RA) est une technologie qui permet d’intégrer des éléments virtuels en 3D (en temps réel) au…
Table ronde “Vers un nouveau marché unique numérique” les 13 et 14 février 2020
L’équipe de l’IREDIC ainsi que les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la…
Droit à l’oubli : mode d’emploi par le Conseil d’Etat
Le droit à l’oubli a été créé pour protéger la vie privée sur internet. Il donne la possibilité…