Le droit d’auteur français est un droit très protecteur des auteurs. Ainsi, le contrat de cession des droits patrimoniaux d’un auteur, en plus d’être interprété in favorem auctoris, fait l’objet d’un formalisme strict. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 4 juillet 2019 à propos d’une cession de droits d’auteur sur des photographies de presse, dans un contexte de numérisation de journaux pour une archive en ligne. La Haute juridiction fait alors application du principe d’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur pour conclure aux contrefaçons des œuvres par l’organe de presse cessionnaire et casser l’arrêt de la cour d’appel.