Navigation : IREDIC / 2020 / décembre / 01 / CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DÉCISION N°2020-801 DC DU 18 JUIN 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet]

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2020 / décembre / 01 / CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DÉCISION N°2020-801 DC DU 18 JUIN 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet]

CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DÉCISION N°2020-801 DC DU 18 JUIN 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet]

Publié par Julie Salfati le 1 décembre 2020 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 743 Fois

Jusqu’à son adoption, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a fait l’objet de vifs débats au sein du Parlement en raison des points de vue divergents sur certaines dispositions. Ainsi, à la suite de son adoption, le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues par l’article 61 de la Constitution, par plus de 60 sénateurs en vue de l’examen de conformité desdites dispositions au bloc de constitutionnalité. C’est par sa décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020, que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. 

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : atteinte, censure, Conseil constitutionnel, contenu haineux, internet, liberté d'expression, liberté de communication, loi avia, proposition de loi

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Consentement et deepfakes : jusqu’où peut aller l’usage de l’image de Tibo Inshape par l’intelligence artificielle Sora 2 ? 

    28 novembre 2025 / Maeva Ibarra
  • L’UNESCO face aux neurotechnologies

    28 novembre 2025 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Le Studio Ghibli à l’épreuve de l’IA : enjeux juridiques d’une création assistée

    27 novembre 2025 / Marie Tinard
  • De la hype à la controverse : la Karmine Corp au cœur d’un séisme médiatique

    27 novembre 2025 / Sofiane Kobbane
  • La validation du Data Privacy Framework : entre équivalence substantielle et incertitudes du contrôle américain – TUE, 3 SEPTEMBRE 2025, n° 2023/1795, Philippe Latombe c./ Commission européenne

    27 novembre 2025 / Raniya Said Mansoib

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.