COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, 18-12.718
Dans un arrêt du 22 Mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient se…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE, ARRET DU 29 JUILLET 2019, AFF. C-476/17, PELHAM GMBH, MOSES PELHAM, MARTIN HAAS C/ RALF HÜTTER, FLORIAN SCHNEIDER-ESLEBEN
Par un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17 SEPTEMBRE 2019, RG : 16/01008, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ VALVE CORPORATION ET S.A.R.L. VALVE
Par une décision du 17 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris (ci après TGI de…
Les Cahiers des Rencontres Droit & Arts – n° 5 – 2020
Citations, emprunts et surimpressions… – Les créations de Lucien Clergue sous le regard du droit et de l’art…
Disney + : Les interrogations soulevées par le confinement sur la mise en service de la plateforme
Fans de Disney, vous ne pouvez ignorer la date du lancement de sa…
L’arrivée de la 5G en France : objectifs et enjeux
La 5G pourrait avoir un impact considérable dans la sphère technique et surtout, dans le développement économique et…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 2ème CHAMBRE, 29 JUILLET 2019, AFFAIRE C-516/17, SPIEGEL ONLINE c/ VOLKER BECK
Par cet arrêt du 29 juillet 2019, en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
Sébastien Cacioppo reçu comme docteur en droit
Vendredi 31 janvier 2020, Sébastien Cacioppo, doctorant du LID2MS, a soutenu sa thèse intitulée La création artistique sur…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRÊT DE LA COUR (CINQUIÈME SECTION), 30 JANVIER 2020, BREYER C. ALLEMAGNE, REQUÊTE N°50001/12
Par son arrêt du 30 janvier 2020 la Cour européenne des droits de l’Homme est venue se prononcer…
COUR D’APPEL VERSAILLES, CHAMBRE 1, 19 NOVEMBRE 2019, N ° 18-08.181
La cour d’appel de Versailles, statuant en tant que juridiction de renvoi, met un terme à une procédure…