Navigation : IREDIC / 2021 / mars / 08 / Affaire Sellami c. France : Cour européenne des droits de l’homme, 5e section, 17 décembre 2020 – n°61470/15

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / mars / 08 / Affaire Sellami c. France : Cour européenne des droits de l’homme, 5e section, 17 décembre 2020 – n°61470/15

Affaire Sellami c. France : Cour européenne des droits de l’homme, 5e section, 17 décembre 2020 – n°61470/15

Publié par Schiavon Fiorina le 8 mars 2021 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 425 Fois

Le 17 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle que la liberté d’expression journalistique n’est pas illimitée et que certains principes déontologiques doivent être respectés pour garantir l’exercice d’un journalisme responsable. Ainsi, la Cour valide que la condamnation pénale d’un journaliste pour recel de violation du secret d’instruction, à la suite de la publication d’un portrait-robot, ne constitue pas une violation de l’article 10 de la ConvEDH.
Cette décision s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle européenne qui tend à rechercher le meilleur équilibre entre la liberté d’information et les secrets protégés par la loi.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : CEDH, Déontologie, ingérence, journaliste, liberté d'expression, Mise en balance, Portrait-robot, Recel de violation du secret d'instruction

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Bad Bunny poursuivi pour l’utilisation d’une voix sans compensation ni licence

    29 janvier 2026 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Aura : l’empoisonnement des données, nouvel outil de défense face aux systèmes d’intelligence artificielle 

    29 janvier 2026 / Emma Garric
  • Missing image

    Note de Jurisprudence- Cour d’Appel de Paris du 11 Juillet 2025, n°24/00691

    29 janvier 2026 / Dimitri SALVIAC
  • Missing image

    29 janvier 2026 / Margot Varachaud
  • Missing image

    LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025

    29 janvier 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.