Dans son ordonnance de référé du 25 Février 2021, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé en faveur de la compatibilité du dépôt d’une plainte au pénal pour diffamation et en parallèle d’une demande de communication de données d’identification. La juridiction a ainsi jugé que cette demande était proportionnée et fondée au vu du risque de dépérissement de la preuve, dû au bref délai de conservation des données instauré par le décret du 25 février 2011. Ainsi, cette décision donne droit à la demande de communication de données d’identification utiles à la réunion des éléments susceptibles de commander la solution du litige potentiel et énoncent ceux-ci. Elle rappelle à cette occasion que toute personne faisant l’objet de propos diffamatoires sur le réseau en question dispose d’un motif légitime à la communication de données permettant l’identification des auteurs de ces messages.