Navigation : IREDIC / 2022 / janvier / 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 3 NOVEMBRE 2021

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2022 / janvier / 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 3 NOVEMBRE 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 3 NOVEMBRE 2021

Publié par Axelle Moniot le 26 janvier 2022 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 499 Fois

Dans un jugement en date du 03 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné plusieurs individus pour avoir tenu des propos haineux caractérisant le délit d’injure publique aggravée. Les juges ont dû assurer une conciliation entre la liberté d’expression et l’intérêt du citoyen.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : injure, liberté d'expression, liberté de presse, Plateforme Pharos

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo

    9 juillet 2026 / Philippe Mouron
  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.