Dans une civilisation où le Numérique est omniprésent, il est devenu nécessaire de règlementer toutes les formes dans lesquelles il intervient, en les adaptant à chaque nouveautés émergeantes. Ainsi, le législateur a dû réinventer les régimes de responsabilité dans un but de protection des individus et de lutte contre les abus de la liberté d’expression, se manifestant principalement sous la forme de contenus à caractère discriminatoire, injurieux ou diffamatoire. C’est à cet effet que l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 a été adopté. Il vise la responsabilité de l’auteur direct d’une infraction de presse réalisée à l’aide d’un moyen de communication au public par voie électronique. Il s’intéresse aussi à celle du directeur de la publication à titre principal, lorsque celui-ci a eu connaissance du contenu préalablement à sa mise en ligne. La jurisprudence est venue en dessiner les contours, comme l’illustre la décision rendue par la Cour de cassation le 17 mai 2022.