Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2022, pourvoi n°22-82.189
Les moyens de communication participent à la mise en œuvre de la liberté d’expression. Celle-ci est hautement protégée,…
Coupe du monde 2022 : L’ARCOM bloque 82 sites de streaming illégaux
A l’occasion de la compétition footballistique la plus attendue de 2022, le piratage audiovisuel et sportif a connu…
Russie : une nouvelle loi anti-LGBT+ restreint encore davantage la liberté d’expression
******** Dans le cadre d’un partenariat, cet article a également été publié sur le site internet du média Les Surligneurs.…
Des data centers en faveur de l’écologie : l’implantation de deux nouveaux centres de données en France
Dans la continuité d’une collaboration entre numérique et écologie, les entreprises créatrices des data centers développent de nouveaux…
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 mai 2022, Pourvoi n°21-82.949
Dans une civilisation où le Numérique est omniprésent, il est devenu nécessaire de règlementer toutes les formes dans…
La fin d’une taxe historique du paysage audiovisuel : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public
Conformément au programme du Président Emmanuel Macron lors des élections présidentielles, la suppression de la contribution à…