MOTS CLEFS : diffamation publique envers un particulier – débat d’intérêt général – enquête sérieuse – exception de bonne foi – offre de preuve

Cet arrêt de la Cour de cassation permet de revenir sur les conditions de mise en œuvre de l’exception de bonne foi dans l’infraction de diffamation prévue par l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881. Ainsi, dans un premier temps, la question de l’admission de la bonne foi se pose quant à la reproduction dans un article de presse de propos diffamatoires formulés par un tiers et participant à un débat d’intérêt général. Dans un second temps, l’arrêt permet de revenir sur l’exigence et les conditions d’examen par les juges du fond de l’offre de preuve et des justificatifs de la bonne foi.