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COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 MAI 2022, N°21-16.497

Publié par Justine Canac le 12 janvier 2023 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 59 Fois

Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se répandait sur Internet, la journaliste Sandra Muller a elle aussi décidé d’encourager les femmes victimes de harcèlement sexuel ou d’agressions sexuelles ou sexistes à se manifester sur les réseaux sociaux en lançant le hashtag « balancetonporc ». Poursuivie pour diffamation, elle sera relaxée et bénéficiera de l’exception de bonne foi.

CANAC-Justine-Note-de-jurisprudence-2Télécharger
Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tagged bonne foi, DIFFAMATION, harcèlement, internet, liberté d'expression, présomption d'innocence, publications, réseaux sociaux, VIE PRIVEE

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