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11 mai 2022 : La Cour de Cassation confirme l’arrêt #BalanceTonPorc

Publié par Charles Vittiglio le 22 mai 2023 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 164 Fois

Par le présent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme le jugement rendu en date du 31 mars 2021 par la Cour d’Appel de Paris, affirmant que la journaliste Sandra Muller a tenu des propos diffamatoires, mais que ces derniers s’inscrivaient « dans un débat général consécutif à la libération de la parole des femmes ». La Cour de cassation ainsi rejette le pourvoi formé par Éric Brion.

Note-de-Jurisprudence-Cour-de-cassation-Premiere-chambre-civile-11-mai-2022-Pourvoi-n°-21-16.497-Affaire-BalanceTonPorcTélécharger
Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : #balancetonporc, bonne foi, débat d'intérêt général, DIFFAMATION, dignité, harcèlement sexuel, intérêt général, internet, réseaux sociaux, twitter, VIE PRIVEE

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