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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon

Publié par Marion Bonnefoy le 22 mai 2023 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Consulté 70 Fois


La cour de Justice de l’Union européenne vient réaffirmer la responsabilité des plateformes de vente en ligne au sujet de produits contrefaisants annoncés sur leurs sites. En accroissant la responsabilité d’Amazon qui participe à la promotion et à la distribution de produits violant des droits de propriété intellectuelle, la décision semble s’inscrire dans la lutte contre le nouveau fléau de la contrefaçon en ligne.

CJUE-22-decembre-2022-Louboutin-c-AmazonTélécharger
Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Tag(s) : Amazon, contrefaçon, Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Louboutin, marque de l'union européenne, Place de marché, plateforme en ligne, renvoi préjudiciel, usage de signe identique à une marque

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