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Note de jurisprudence : “Liberté artistique et dignité humaine” Cour de cassation – Assemblée plénière – 17 novembre 2023 – n°21-20.723

Publié par Nassim MESSAOUDY le 17 juin 2024 dans Droit d'auteur: Chroniques | Consulté 95 Fois
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Publié dans Droit d'auteur: Chroniques | Tag(s) : caractère pédopornographique, création artistique, dignité humaine, injure, liberté d'expression, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Violence

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