Par cet arrêt, la Cour de cassation a l’occasion de réaffirmer que si l’autorité judiciaire peut prononcer des injonctions de blocage de contenus, elle ne peut en aucun cas mettre à la charge de l’hébergeur une obligation générale de surveillance des contenus qu’il stocke. Les juges rappellent ainsi la nécessité de notifier un contenu illicite à l’hébergeur afin d’en obtenir la suppression et ce, même pour les contenus qui réapparaîtraient à l’avenir.