Le secteur audiovisuel a considérablement évolué en l’espace d’une trentaine d’années.

De l’historique diffusion hertzienne des chaînes de télévision et de radio aux plateformes de partage de contenus en ligne, en passant la distribution par câble, satellite ou IPTV, les modes de diffusion et de consommation se sont considérablement diversifiés. Si les “programmes” audiovisuels n’ont pas disparu, ils ne constituent qu’une offre parmi d’autres de “contenus” audiovisuels, dont les modes de diffusion et de distribution peuvent calibrer le format et l’audience cible.

De là s’explique que le secteur ait connu des bouleversements importants, qui imposent de nouvelles chaînes de valeur, de nouveaux acteurs et de nouvelles relations. De tels changements ne peuvent rester étrangers au droit, qui s’efforce d’en stabiliser les effets ou de provoquer de nouveaux équilibres. Toute la question est alors de savoir jusqu’où le droit positif est lui-même amené à évoluer plus qu’à accompagner ces changements. De nouveaux enjeux et de nouveaux défis se posent ainsi pour la régulation des contenus, des acteurs, la préservation de certains secteurs d’activités et professions. Leurs incidences sont nombreuses et intéressent autant le droit public que le droit privé, qu’il s’agisse de la régulation institutionnelle du secteur, de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, du droit du travail ou encore des politiques culturelles.

Tels sont les sujets auxquels les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des industries culturelles et créatives et Droit des communications électroniques vont se consacrer le 17 février 2026, à l’occasion de la table ronde annuelle de l’IREDIC. Les présentations se dérouleront dans la salle 3.3 du bâtiment René Cassin de la Faculté de droit ; le programme est consultable ci-après.

Félicitations aux étudiantes et étudiants pour tout le travail accompli dans la préparation de cet évènement !