Navigation : IREDIC / 2018 / décembre / 20 / Cass. Comm., 06 juin 2018, n°16-29.065

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2018 / décembre / 20 / Cass. Comm., 06 juin 2018, n°16-29.065

Cass. Comm., 06 juin 2018, n°16-29.065

Publié par Lisa Mallet le 20 décembre 2018 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 318 Fois

Alerte vigilance ! Les actes de phishing, technique par laquelle un tiers envoie un courriel dans lequel il prend l’apparence d’une société et tente de collecter les coordonnées bancaires des clients, sont de plus en plus courants. Pourtant, au regard de la jurisprudence actuelle, les chances des victimes de se voir rembourser les sommes frauduleusement prélevées tendent à diminuer. L’arrêt du 06 juin 2018 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en est une illustration.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : courriel, fraude, phishing, responsabilité

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Bad Bunny poursuivi pour l’utilisation d’une voix sans compensation ni licence

    29 janvier 2026 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Aura : l’empoisonnement des données, nouvel outil de défense face aux systèmes d’intelligence artificielle 

    29 janvier 2026 / Emma Garric
  • Missing image

    Note de Jurisprudence- Cour d’Appel de Paris du 11 Juillet 2025, n°24/00691

    29 janvier 2026 / Dimitri SALVIAC
  • Missing image

    29 janvier 2026 / Margot Varachaud
  • Missing image

    LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025

    29 janvier 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.