Par une décision du 17 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris (ci après TGI de Paris) s’est prononcé sur la validité de plusieurs clauses des « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après CGU) de la plateforme en ligne « Steam » de la société VALVE, leader du marché dans la vente de jeux vidéo dématérialisés.
Cette décision fait suite à l’assignation de l’association Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir (ci-après UFC – Que Choisir) en date du 28 décembre 2014.
Parmi les clauses litigieuses invoquées, le tribunal a dû se prononcer sur la licéité de la clause 1.C interdisant aux utilisateurs de revendre les jeux vidéo dématérialisés acquis. C’est après la requalification juridique des faits et en interprétant de manière extensive la portée de l’arrêt « UsedSoft GmbH contre Oracle International Corp. » (ci-après arrêt Usedsoft) aux jeux vidéo, que les juges ont conclu que cette clause est illicite et donc réputée non écrite. Cette décision de justice soulève la question de la création future d’un marché d’occasion des jeux vidéo dématérialisés.