Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 19 / CJUE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFF. C-136/17, GC ET A. C/ COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 19 / CJUE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFF. C-136/17, GC ET A. C/ COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

CJUE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFF. C-136/17, GC ET A. C/ COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Publié par Sigalia ELNECAVE le 19 décembre 2019 dans Données numériques : Contenus Multimédias, Données numériques : Liens, Notes de jurisprudence | Consulté 257 Fois

Dans le cadre d’un arrêt très attendu, la CJUE vient préciser les contours du droit au déréférencement. Dans le cadre d’une demande, une mise en balance doit être effectuée par le moteur de recherche entre les droits de la personne demandant le déréférencement et ceux des internautes potentiellement intéressés par ces informations accessibles au moyen d’une telle recherche. 

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Données numériques : Contenus Multimédias, Données numériques : Liens, Notes de jurisprudence | Tag(s) : déréférencement, données personnelles, données sensibles, moteurs de recherche

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Quand la fiction habille le droit : le cas d’Emily in Paris 

    29 décembre 2025 / Chainace Bachir
  • Les vulnérabilités numériques des services publics à l’épreuve des cyberattaques

    26 décembre 2025 / Raniya Said Mansoib
  • Le Digital Product Passport : l’émergence d’une norme européenne de transparence numérique dans le secteur du luxe

    26 décembre 2025 / Heddy Aissaoui
  • Emmanuel Macron et le débat sur un label professionnel visant à distinguer médias d’information et plateformes publicitaires : enjeux et controverses

    26 décembre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • Plainte pour injure publique déposée à l’encontre de Brigitte Macron

    26 décembre 2025 / Ines Ferhat

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.