Navigation : IREDIC / 2020 / novembre / 17 / United States Court Of Appeals For The Ninth Circuit, Prager University v. Google LLC, Youtube LLC, No. 18-15712, 26 Février 2020

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / novembre / 17 / United States Court Of Appeals For The Ninth Circuit, Prager University v. Google LLC, Youtube LLC, No. 18-15712, 26 Février 2020

United States Court Of Appeals For The Ninth Circuit, Prager University v. Google LLC, Youtube LLC, No. 18-15712, 26 Février 2020

Publié par Maxime Dannière le 17 novembre 2020 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 355 Fois

Cette affaire concerne une violation alléguée du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté d’expression ainsi qu’une publicité mensongère en vertu de la loi Lanham du site d’hébergement de vidéos Youtube.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

 

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : conservative views, Court of Appeals For The Ninth Circuit, decret 28 mai 2020, first amendment, forum privé, forum public, freedom of speech, Google, lanham act, liberté d'expression, modération, politique de modération de contenu, PragerU, premier amendement, questions publiques, restriction, site d'hébergement, Trump, USA, YOUTUBE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370

    3 mars 2026 / Leane Simon Ducerf
  • Les datas centers : développement d’une infrastructure stratégique du numérique – lundi 9 mars 2026

    3 mars 2026 / Philippe Mouron
  • L’impact de l’IA sur l’entreprise et les professions juridiques – la table ronde du M2 DCE est en ligne

    18 février 2026 / Philippe Mouron
  • Illuminate to Engage est lauréat du prix Ilan Halimi 2026

    17 février 2026 / Philippe Mouron
  • Droits de l’audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis – table ronde, 17 février 2026

    10 février 2026 / Philippe Mouron

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.