Navigation : IREDIC / 2020 / décembre / 01 / COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 1er SEPTEMBRE 2020, n° 19-84.505, M.Y C/ M.A.X

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2020 / décembre / 01 / COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 1er SEPTEMBRE 2020, n° 19-84.505, M.Y C/ M.A.X

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 1er SEPTEMBRE 2020, n° 19-84.505, M.Y C/ M.A.X

Publié par Jaffres Sandra le 1 décembre 2020 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 382 Fois

Par cet arrêt du 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce une fois de plus sur le régime à appliquer aux liens renvoyant vers un article diffamatoire. Ne remettant pas en cause le caractère potentiellement litigieux du lien hypertexte, elle précise qu’il faut tout de même prendre en compte le contexte de publication du second acte.

 

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : délit de presse, DIFFAMATION, Facebook, internet, jurisprudence, lien hypertexte, lien hypertexte - prescription - presse - diffamation - délai

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Consentement et deepfakes : jusqu’où peut aller l’usage de l’image de Tibo Inshape par l’intelligence artificielle Sora 2 ? 

    28 novembre 2025 / Maeva Ibarra
  • L’UNESCO face aux neurotechnologies

    28 novembre 2025 / Alicia.Seuanes-Pereira
  • Le Studio Ghibli à l’épreuve de l’IA : enjeux juridiques d’une création assistée

    27 novembre 2025 / Marie Tinard
  • De la hype à la controverse : la Karmine Corp au cœur d’un séisme médiatique

    27 novembre 2025 / Sofiane Kobbane
  • La validation du Data Privacy Framework : entre équivalence substantielle et incertitudes du contrôle américain – TUE, 3 SEPTEMBRE 2025, n° 2023/1795, Philippe Latombe c./ Commission européenne

    27 novembre 2025 / Raniya Said Mansoib

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.