L’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au contrat d’édition est venue moderniser le régime juridique de ce dernier, dans l’objectif notamment de le mettre en adéquation avec une réalité numérique. Les articles L132-1 à L132-17-8 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient désormais un formalisme strict de ces contrats, que le tribunal judiciaire de Lille n’hésite pas à affirmer de nouveau en prononçant la nullité de certaines clauses, voire même la nullité du contrat dans son entièreté, en raison du non-respect des conditions de forme exigées.