Navigation : IREDIC / 2022 / février / 01 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2022 / février / 01 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681

Publié par Nicolas Forquignon le 1 février 2022 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 347 Fois

La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant à la télévision, et selon la manière dont est présenté ce sketch, le fait pour un humoriste de diffuser des propos manifestement méprisants envers des personnalités politiques peut ne pas constituer une faute civile. C’est le cas en l’espèce, l’humoriste usant de la caricature, de la parodie, et de l’humour noir afin d’énoncer des propos acerbes envers des personnalités politiques, tout cela dans le contexte d’une élection présidentielle. La cour rappelle alors qu’il est admis un certain droit à l’irrespect et à l’insolence en matière politique, du fait précisément de la place de l’homme politique dans la société et de son engagement public, et que ce dernier sait qu’il s’expose à la critique et à la satire.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : convention européenne des droits de l'homme, ingérence, injure publique, liberté d'expression, liberté de la presse, Parodie

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

    16 juin 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.