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Conditions d’élevage des animaux : la Cour de cassation fait primer le droit de propriété sur le droit à la liberté d’expression d’une association

Publié par Florian Mestres le 22 novembre 2024 dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 136 Fois
Note de JP – 1ère civ. Cass. 10 juillet 2024 – Florian MestresTélécharger
Publié dans Notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit de propriété, liberté d'expression, protection des animaux

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