par Lisa-Marie NKOE, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Cette note analyse les principaux enjeux juridiques soulevés par l’arrêt de la Cour de cassation (Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 22-24.462) concernant l’exploitation d’une œuvre musicale dans une publicité, notamment sur le droit moral de l’auteur, la qualification des liens contractuels, et les règles de prescription applicables aux actions en résiliation des contrats d’édition et de commande.