par Marie TINARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Est-il possible de priver une population d’accès à Internet ?

Cette idée peut sembler inconcevable dans les sociétés contemporaines ancrées numériquement mais pourtant, il s’agit bien d’une réalité concrète qui touche actuellement des millions d’iraniens.

Avant toute chose, comment définir ce qu’est Internet ? Il s’agit d’un réseau mondial de communication électronique permettant l’échange d’informations et l’accès à des services en ligne. Aujourd’hui, Internet n’est plus un simple outil technologique mais un véritable espace public essentiel permettant notamment d’apprendre, de rester informé et d’exercer pleinement sa liberté.

Alors, dans quelle mesure la censure massive d’Internet décidée par l’État iranien constitue-t-elle une atteinte aux libertés fondamentales ?

La mise en place d’un cyber-siège inédit

En 2019 déjà, des manifestations iraniennes avaient fait l’objet d’une coupure quasi totale d’Internet et il avait notamment été ordonné à certains fournisseurs d’accès de cesser leurs activités. Le mouvement contestataire « Femme, vie, liberté » de 2022 lancé après le décès de Mahsa Amini avait également été réprimé par une censure d’Internet avec environ 80% des sites internet populaires immédiatement bloqués, comme WhatsApp ou Instagram. Ces décisions de censure reviennent au Comité de filtrage d’Internet.

Plus récemment encore, le 8 janvier 2026, l’État iranien a récidivé avec une coupure d’Internet détectée par l’observatoire Internet NetBlocks suite à des manifestations. Des experts en cybersécurité ont signalé que même à l’intérieur du pays, le réseau iranien était inaccessible. Par conséquent, pour envoyer un mail, accéder aux réseaux sociaux, effectuer des démarches bancaires ou administratives ou bien simplement pour commander une pizza en ligne, l’internaute fait face à un écran vide indiquant « Cette page n’existe pas ».

Pour certaines organisations de défense des droits humains, cette coupure d’Internet est une tentative du régime de dissimuler les massacres ayant lieu sur le sol iranien. « La rupture numérique devient alors une rupture humaine » puisque les familles perdent le contact avec leurs proches, certaines entreprises ne peuvent plus exercer leur activité, les étudiants ne peuvent plus accéder à l’enseignement.

Une censure étatique aux enjeux juridiques préoccupants

Il est opportun de se demander, dans un premier temps, comment est-il possible de couper un pays du monde sans le paralyser complètement ?

Pour répondre à cette question, il faut se pencher de façon liminaire sur le droit iranien. Juridiquement, l’Iran a ratifié une loi sur la cybercriminalité (CCL) en 2010 permettant l’instauration d’une censure sélective d’Internet en choisissant soigneusement quelles adresses IP peuvent se connecter au réseau extérieur. De plus, depuis 2012 environ, l’Iran développe le National Information Network en charge, malgré les coupures d’Internet demandées par le régime, de conserver une capacité de connexion pour le gouvernement permettant notamment au guide suprême Ali Khamenei de disposer d’un compte X.

Par la suite, le régime des mollahs a perfectionné sa technique. Comme l’observe Alp Toker, directeur de l’ONG Netblocks : « Le black-out de 2019 a pris à l’Iran plusieurs heures, voire des jours, pour être mis en place, alors que nous avons vu le 8 janvier passer rapidement d’une coupure des télécoms provinciales à une coupure nationale ». La clé de cette mise sous cloche s’explique par le fait que Téhéran contrôle les entités permettant de connecter le réseau national à l’Internet mondial. Et ce sont ces mêmes entités dont les opérateurs privés dépendent afin d’offrir aux utilisateurs un accès à Internet. Ainsi, les experts en cybersécurité décrivent les mesures actuelles comme un niveau inédit de répression étatique.

Alors que prévoient concrètement les textes internationaux et européens concernant les restrictions d’accès à l’Internet, notamment au vu de la liberté d’expression ?  

Selon le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), cette coupure d’Internet « contrevient de manière flagrante à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme » qui veille à garantir à toute personne le droit à la liberté d’expression, ce qui inclut le droit de pouvoir rechercher, recevoir et diffuser des informations par tous moyens. Elle ajoute que cette censure contrevient également « aux résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, notamment la résolution 47/16, qui condamne fermement de telles coupures ».

Sur le plan européen, la Cour européenne des droits de l’homme avait reconnu dans son arrêt Times Newspapers Ltd contre Royaume-Uni en date du 10 mars 2009 que les services de communication en ligne participent activement à la liberté de communication et étaient essentiels à la liberté d’expression. Dans un second arrêt Yildirim c./ Turquie du 18 décembre 2012, elle a également renforcé la protection de la liberté d’expression en ligne en rappelant que les États doivent justifier toute restriction d’accès à Internet en veillant à ce que celle-ci soit proportionnée, nécessaire et prévue par la loi.

Bien que ces décisions relèvent du droit européen et s’appliquent donc directement aux États parties à la Convention, leur mise en perspective avec le cas iranien permet de souligner le fait que ces coupures massives d’Internet constituent une atteinte grave aux libertés fondamentales. En effet, restreindre l’accès à l’information revient à restreindre des principes essentiels à l’exercice de la démocratie. Ce contrôle de l’espace numérique empêche les journalistes indépendants et les iraniens eux-mêmes à communiquer avec le monde extérieur. Ainsi les récits, les témoignages et les images parviennent difficilement à l’opinion publique internationale.

Contournement technologique et enjeux internationaux

« Le peu d’informations fiables qu’on peut avoir, c’est via les personnes qui réussissent à se connecter aux satellites » et notamment via le réseau Starlink, glisse Armand Shahbazi, journaliste franco-iranien d’investigation pour le média d’opposition au régime Dor TV. Pour rappel, Starlink est un service de fourniture d’accès à Internet par satellite développé par SpaceX, la société aérospatiale d’Elon Musk créée en 2015. Son objectif est de proposer un Internet haut débit et à faible latence partout dans le monde.

En juillet 2023, le ministre iranien des Communications et Technologies de l’Information a affirmé avoir intenté une action en justice contre Starlink en se fondant sur le Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications contraignant Starlink à couper l’accès à son réseau en Iran. En juin 2025, le régime iranien a promulgué une loi interdisant officiellement Starlink. Pourtant, la même année, le nombre de terminaux Starlink iraniens avait dépassé les 100 000. Ainsi, en fonction de l’endroit où les utilisateurs se trouvent en Iran, des vidéos ont pu être transmises « soit par des satellites géostationnaires, soit par le réseau Starlink de l’entreprise d’Elon Musk. ».

Toutefois, ce système n’est pas infaillible car des brouilleurs militaires parviennent à limiter le réseau Starlink. La seule solution alternative est de se rapprocher des frontières en espérant réussir à capter un service mobile transfrontalier.

En septembre 2020, Abolhassan Firoozabadi, directeur du Centre national iranien du cyberespace, a décrit la Chine comme un « modèle » en matière de censure d’Internet en ajoutant que cette censure s’applique lorsque « le système d’exploitation n’est pas conforme à la loi iranienne » ou « crée des problèmes culturels, sociaux, politiques et sécuritaires » pour le gouvernement. 

Selon un rapport de l’Association du commerce électronique de Téhéran (TECA), les techniques de censure autoritaire du gouvernement ont fait d’Internet en Iran l’un des pires au monde. Mais l’Iran n’est pas le seul pays à avoir eu recours à une telle censure numérique. En 2025, l’Afghanistan a imposé à sa population « une coupure nationale d’internet de 48 heures, sur ordre du chef suprême des talibans, afin de prévenir le « vice » et la « corruption morale » ».

La technologie peut ainsi devenir un outil de répression politique et ce, au détriment des libertés fondamentales.

Sources :

• Ministère de la Culture, « Internet (réseau) », FranceTerme, site officiel de la Commission d’enrichissement de la langue française.
• Wikipedia, « Internet censorship in Iran ».
• Wikipedia, « 2026 Internet blackout in Iran ».
• Le Soir – International, « Comment coupe-t-on Internet à l’échelle d’un pays ? », 13 janvier 2026.
• Le Devoir – Opinions, « Iran : l’ère du silence numérique imposé », janvier 2026.
• Article 19, « Iran : Computer Crimes Law », Legal Analysis, 2010 (version archivée).
• Radio France, « Iran : comment le régime parvient à couper Internet sans paralyser le pays », Franceinfo – Les Documents, podcast.
• Les Échos – Monde, « 120 heures coupé d’Internet : comment le régime des mollahs a mis l’Iran sous cloche », janvier 2026.
• Nations Unies, « Déclaration universelle des droits de l’homme », texte officiel, site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
• Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), « Iran : Khamenei ordonne la coupure d’Internet à l’échelle nationale alors que le soulèvement prend de l’ampleur », Communiqué – Droits humains, janvier 2026.
• Cour européenne des droits de l’homme, Times Newspapers Ltd c. Royaume-Uni, arrêt du 10 mars 2009, HUDOC.
• Cour européenne des droits de l’homme, Ahmet Yıldırım c. Turquie, arrêt du 18 décembre 2012, HUDOC.
• Franceinfo – Monde, « Manifestations en Iran : des vidéos montrent des scènes d’affrontements et de tirs à balles réelles sur la foule », janvier 2026.
• Newsweek – Technology, « Starlink Usage in Iran Skyrockets to Break Internet Law, Rebel Restrictions », 2026.
• Radio Farda, « Iran Military’s Influence Over Internet and Apps », Radio Free Europe / Radio Liberty – septembre 2020.
• 24 Heures – International, « Blocage d’Internet en Iran : voici d’autres exemples de blackouts dans le monde », 13 janvier 2026.