par Victoria BOUDEBZA-BARDIN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Sous l’apparence de lunettes ordinaires, les Ray-Ban Meta intègrent une caméra capable de photographier et de filmer. Cette discrétion soulève des difficultés nouvelles en matière de protection de la vie privée. Les personnes filmées ne savent pas toujours qu’elles le sont, et certaines voient ensuite leur image diffusée sur les réseaux sociaux, souvent sous la forme de « prank ». Le 22 septembre 2026, le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes après des plaintes de femmes filmées sans leur consentement à l’aide de lunettes connectées. Ces faits mettent en lumière les limites des protections juridiques face à des dispositifs capables de rendre la captation d’images « quasi invisible ». Cette situation interroge ainsi l’efficacité du droit existant, tant pour sanctionner les atteintes commises que pour prévenir leur apparition.

Une captation discrète au service de la viralité des contenus

Contrairement à un smartphone, qui doit être sorti et orienté vers la scène filmée, la caméra des lunettes suit le regard de son porteur, sans geste visible. La présence d’un voyant lumineux lors de l’enregistrement constitue le principal signal permettant d’alerter les personnes de la captation. Toutefois, comme le souligne la CNIL, sa portée reste limitée : encore faut-il que ce voyant soit remarqué et que sa signification soit comprise.

Dans les cas signalés au numéro 3018 (numéro national dédié aux victimes, témoins et auteurs de cyber harcèlement et violence numérique en France), cette discrétion sert une logique d’audience et de réaction de masse. Des jeunes femmes sont abordées dans l’espace public, filmées à leur insu et placées dans une situation souvent embarrassante ou humiliante, puis la séquence est publiée pour attirer des vues, la plupart du temps sur TikTok. La diffusion expose en outre les personnes filmées à des moqueries, des propos misogynes, voire des menaces, qui s’ajoutent à l’atteinte initiale à leur vie privée.  L’association e-Enfance cite ainsi l’exemple d’une jeune fille qui a contacté le 3018 après avoir été filmée à son insu lors de la Fête de la musique à Paris par un porteur de lunettes Meta. Celui-ci l’a abordée puis suivie dans la rue, avant de diffuser la vidéo sur plusieurs réseaux sociaux, où elle est devenue virale. La jeune fille a ensuite reçu des commentaires haineux et des menaces de mort.

Une protection juridique en décalage avec la captation d’images dans l’espace public

Face à ces pratiques, le droit offre plusieurs fondements, mais aucun n’est pleinement adapté à ce nouveau dispositif. L’article 9 du Code civil protège la vie privée dans tous les lieux, publics comme privés, et ouvre droit à réparation du dommage subi. Mais sur le plan pénal, l’article 226-1 du Code pénal sanctionne la captation de l’image d’une personne sans son consentement, à condition qu’elle se trouve dans un lieu privé. Or les faits rapportés se déroulent dans l’espace public, ce qui place la captation en décalage avec les conditions posées par ce texte.

Les enquêtes du parquet de Paris reposent sur l’article 226-8 du Code pénal qui réprime la diffusion non consentie d’un montage ou d’un contenu généré par un traitement algorithmique, lorsque leur nature n’est pas apparente ou mentionnée. Les peines atteignent deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si la diffusion passe par un service de communication au public en ligne. Or ce texte, pensé pour les montages, ne vise pas toute vidéo authentique diffusée sans accord, alors même que les faits décrits concernent des images tournées dans la rue. 

Dans certains cas, le parquet retient également l’infraction d’agression sexuelle lorsque les faits s’accompagnent de gestes sexuels non consentis. Cette incrimination sanctionne toutefois le comportement de l’auteur des faits, non la captation en elle-même ou la diffusion de l’image. Ces qualifications, empruntées à des textes conçus pour d’autres situations, révèlent donc les limites d’un cadre pénal qui peine à saisir l’ensemble des captations et expositions non consenties.

Vers un encadrement juridique et technique renforcé

Face à ces constats, des mesures techniques doivent être mises en œuvre. Selon e-Enfance, Meta indique avoir renforcé ses dispositifs en mettant en place un mécanisme désactivant la caméra lorsque le voyant est masqué ou détérioré. Toutefois, cela ne garantit toujours pas que les personnes filmées comprennent qu’elles le sont, ni qu’elles consentent à la diffusion des images. L’association appelle aussi à renforcer la sécurité dès la conception des produits (safety by design) et à responsabiliser davantage les plateformes, notamment par la suspension des comptes qui multiplient les publications de ce type. 

De son côté, la CNIL a annoncé en mai 2026 des travaux sur la conformité de ces dispositifs au regard de la protection des données personnelles, sujet qu’elle souhaite porter devant le Comité européen de la protection des données. Ces travaux n’en sont toutefois qu’au stade de la réflexion et les bonnes pratiques publiées s’adressent surtout aux utilisateurs sans créer d’obligation pour les fabricants.  

En définitive, l’essor des lunettes connectées révèle les difficultés du droit à appréhender des pratiques rendues possibles par des technologies toujours plus discrètes. Si la captation d’images dans l’espace public reste difficile à saisir sur le plan pénal, la diffusion de ces contenus soulève également la question de la responsabilité des fabricants et des plateformes, au-delà de celle des auteurs. L’enjeu est désormais de mieux encadrer ces usages afin de prévenir les atteintes et non uniquement de les sanctionner postérieurement.