CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DECISION DU 6 DECEMBRE 2019, N°2019-817 QPC, MME CLAIRE L.
Le Conseil Constitutionnel par cette décision confirme l’interdiction de captation et de transmission de la parole ou de…
CSA + Hadopi = ARCOM : l’opération mathématique du futur de la régulation
Le 13 janvier dernier, une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités a…
La cyberattaque au CHU de Rouen et la question de la sécurité informatique du secteur de la santé
Le vendredi 15 novembre 2019, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen a été la cible d’une importante…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, GRANDE CH. – ARRET DU 1ER OCTOBRE 2019, AFF. C-673/17, BUNDESVERBAND DER VERBRAUCHERZENTRALEN UND VERBRAUCHERVERBÄNDE VERBRAUCHERZENTRALE BUNDESVERBAND EV C./ PLANET49 GMBH
Par cet arrêt rendu le 1er octobre en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
La publication par la CNIL d’une liste des types d’opérations de traitement de données personnelles non soumis à analyse d’impact obligatoire
Coup de pouce pour les responsables de traitement, le 22 octobre 2019, une délibération de la CNIL a…
Le traitement médiatique de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen : entre défaut d’information et fausses informations
La colère gronde le 1er octobre dans les rues de Rouen, une colère qui est celle des habitants…