LE DÉLIT DE CONSULTATION DE SITES TERRORISTES: LA CENSURE N’AURA DURÉ QUE 6 JOURS
« Vous êtes en état d’arrestation pour le futur meurtre de Sarah Marks ». En 1956, dans sa…
COUR DE CASSATION – CIV.2, 05 JANVIER 2017, N°16-12.394
Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur…
LE SHOT DE TROP POUR LES RECETTES POMPETTES ET UNE PREMIÈRE MISE EN GARDE DU CSA CONTRE UNE CHAÎNE YOUTUBE
« Cette émission comporte des sujets et situations pouvant ne pas convenir à un jeune public, la présence d’adulte…
LA FERMETURE DE ZONE TÉLÉCHARGEMENT : AVIS DE TEMPÊTE POUR LES PIRATES DU NET
Panique sur les réseaux sociaux – Le 28 novembre dernier, la gendarmerie nationale a annoncé via son compte…
CONSEIL D’ETAT – 10EME ET 9EME CHAMBRES REUNIES, 28 SEPTEMBRE 2016, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION C/ ASSOCIATION PROMOUVOIR
La multiplication des recours effectués par l’association Promouvoir en vue d’une reclassification à l’encontre de certaines oeuvres cinématographiques…
LA MISE EN LIGNE PRÉMATURÉE DE DIVINES PAR NETFLIX : LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS DE NOUVEAU SOUS LE FEU DES CRITIQUES
Le 18 novembre dernier, les utilisateurs français de la plateforme de vidéo à la demande Netflix ont eu…
SURVEILLANCE HERTZIENNE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MET FIN Á UN TROU LÉGISLATIF DE 25 ANS
« C’est une vraie victoire pour les défenseurs des libertés numériques ». L’avocat Patrice Spinosi n’a pas caché sa…