L’arrivée de la 5G en France : objectifs et enjeux
La 5G pourrait avoir un impact considérable dans la sphère technique et surtout, dans le développement économique et…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695
Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la…
France Télécom condamné pour harcèlement moral institutionnel
« Ils n’en mourraient pas tous mais tous étaient frappés ». C’est en citant Jean de La Fontaine que la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-517/17, GOOGLE LLC CONTRE COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Le droit au déréférencement (terme d’origine jurisprudentielle) ou plus précisément, le droit à l’oubli permet pour toute personne de…
Le consentement, l’ingrédient essentiel pour des cookies réussis
Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi du 6 janvier…
Collecte massive des données des contribuables pour lutter contre la fraude fiscale : la CNIL émet des réserves
Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF) qui comporte l’ensemble des recettes et…