ADOPTION D'UNE DIRECTIVE EUROPEENNE HARMONISANT LE REGIME DES OEUVRES ORPHELINES
“Cette directive est une preuve que le monde numérique et la propriété intellectuelle peuvent cohabiter” C’est ainsi que…
MEGA : LA MAIN TENDUE AU TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL
Le 19 janvier 2012, le site Megaupload est fermé par la justice américaine, provoquant une sorte de cataclysme…
CHRISTIAN LOUBOUTIN VOIT ROUGE
Louboutin vs YSL Cette affaire a débuté en avril 2011. La marque de chaussures Louboutin, célèbre pour sa…
LA VENTE DE LOGICIELS DEMATERIALISES D'OCCASION AUTORISEE PAR LE JUGE DE LUXEMBOURG
Dans une décision rendue le 3 juillet 2012, La Cour de Justice de L’Union européenne a autorisé la…
YOUTUBE LANCE 13 CHAÎNES DE TÉLÉVISION THÉMATIQUES EN FRANCE : UN PAS DE PLUS VERS LA TÉLÉVISION CONNECTÉE
Si quelques vagues informations ont circulé cet été, rien n’était encore officiel. C’est désormais le cas, depuis l’annonce…
NOUVEAU VOLET DANS LA LUTTE CONTRE LE STREAMING
Le 11 octobre 2012 une nouvelle audience a eu lieu dans le procès entre différents moteurs de recherche…
LA RESPONSABILITE CIVILE DES SITES HEBERGEURS
Suite à la fermeture du site Megaupload , les sites de contenus générés par les utilisateurs tels Dailymotion…
THE PIRATE BAY, UN DES DERNIERS BASTIONS DU TELECHARGEMENT ILLEGAL ?
The Pirate Bay a vu le jour à la fin de l’année 2003 et compte désormais plus de…
LINKSTORM, UNE NOUVELLE PISTE DE LUTTE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL POUR HADOPI
L’essor du réseau internet est considérable non seulement en vertu de son caractère planétaire, mais également au regard…
REDIGI : LA QUESTION DE LA LÉGALITÉ DE LA REVENTE DES FICHIERS MP3
Les litiges entre les titulaires des droits d’auteur et les sociétés de revente des biens immatériels continuent. Cette…