AMAZON : Le Parlement adopte un prix plancher pour les livraisons de livres
Le parlement a adopté le 16 décembre 2021 une loi mettant fin aux frais de livraison fixés à…
Régime de responsabilité des hébergeurs : sur une mise en cause progressive des hébergeurs
Qu’est-ce qu’un hébergeur ? Un hébergeur de site internet est défini par l’article 6-1-2 de la loi du…
Signature d’un accord sur les droits voisins entre Google et l’Agence France-Presse
Le 17 Novembre 2021, Google et l’Agence France-Presse (ci-après AFP) ont annoncé avoir conclu un accord concernant les…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
Le numérique casse les codes de la mode
Ces dernières années le monde du numérique a connu une évolution exponentielle qui s’est ressentie dans le milieu…
Metaverse : Hermès dénonce une contrefaçon du sac emblématique “Birkin” sous forme de NFT
Jusqu’à aujourd’hui, l’apparition de contrefaçons sur la toile n’a pas eu les mêmes impacts selon les différents secteurs…
Les métadonnées relatives aux photographies : problèmes, enjeux et solutions
En juillet 2021, un rapport a été remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)…
L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
Cour d’appel de lyon, première chambre civile, 16 septembre 2021, n°17/04534, Société L’atelier lumière c/ Société Les éclaireurs
Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la…
