LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION ET LA PROPAGANDE : L’OFFENSIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Le 23 novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication stratégique de l’Union visant…
VERS UNE POURSUITE AD VITAM ÆTERNAM DES PROPOS TENUS EN LIGNE ?
La liberté d’expression est un droit fondamental en France depuis 1789, protégée par la Déclaration des droits de…
ADOPTION DÉFINITIVE DE LA LOI SUR L’INDÉPENDANCE DES MÉDIAS : LE DROIT À LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES SOUS LE FEU DES PROJECTEURS
C’était une promesse de campagne du président François Hollande : « Renforcer la loi sur la protection des sources des…
UNE INNOVATION DANS LE DOMAINE CULTUREL : L'INSTAURATION PROCHAINE D'UN DROIT D'ASILE POUR LES OEUVRES D'ART MENACÉES PAR L'ÉTAT ISLAMIQUE
Dans les circonstances dramatiques des attentats de Paris le 13 novembre dernier, le président de la République, François…
« REAL NAME » SUR FACEBOOK : PRISE EN COMPTE PARTIELLE D’UNE RÉALITÉ OBJECTIVE DANS LA « REAL LIFE », LE SURNOM !
Sur l’internet, l’usage d’un pseudonyme par tout un chacun est pratique courante. Il suffit pour cela de parcourir…
LE CRITICABLE RENFORCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES REGIONALES
Le 16 décembre 2015, le rapporteur Paul Molac a présenté une proposition de loi sur l’enseignement immersif des…
CONDAMNATION POUR HAINE RELIGIEUSE : ERIC ZEMMOUR ET LA LIBERTE D'EXPRESSION
Dans une décision du 17 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Eric Zemmour à une…
LA MARQUE D’UN MAGAZINE : SA POSSIBLE DÉCHÉANCE POUR NON EXPLOITATION
Lorsque les médias enregistrent une marque, il faudra qu’ils en fassent un exercice effectif sur les 5 ans…
LA RÉÉDITION DE MEIN KAMPF EN FRANCE : LA NÉCESSAIRE CONCILIATION ENTRE LIBERTÉ DE LA PRESSE ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC
Le 30 avril 1945, Hitler se donnait la mort alors les troupes soviétiques pénétraient dans Berlin, marquant ainsi…
LA LOI RENSEIGNEMENT : VERS LA FIN DU SECRET DES SOURCES
« Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et…