La lutte menée par le Ministère de la culture face à l’association Promouvoir au sujet de la reclassification…
La multiplication des recours effectués par l’association Promouvoir en vue d’une reclassification à l’encontre de certaines oeuvres cinématographiques…
Par un arrêt rendu le 30 septembre 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a…
Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur la classification qui a été accordée au film « Love » de Gaspard…
La Cour d’Appel de Paris avait déduit, à la suite de la résiliation d’un contrat conclu entre un…
