LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ
Si la prohibition de la cession globale des œuvres futures est littéralement énoncée à l'article L.131-1, il n’en…
Extension de la clause de cession invocable par un journaliste – Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, n° 24-16.723
Le blocage de sites pornographiques par la Cour d’appel de Paris le 17 octobre 2024
À l’épreuve de l’IA, Julian Moore, ABBA et des milliers d’artistes signent une pétition contre l’exploitation de leurs œuvres
par David INDAHY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 22 octobre 2024, des figures du…
Le tribunal médiatique VS Complément d’Enquête sur Gérard Depardieu
par Kenza DORGHAM, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le tribunal médiatique, ou souvent appelé « lynchage…
L’utilisation des intelligences artificielles génératives à des fins pédopornographies : l’Internet Watch Foundation (IWF) tire la sonnette d’alarme
par Mathis LECLERC, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Les intelligences artificielles (IA), nées dans les…
Instagram Kids : Facebook annonce la suspension du projet
Face aux révélations des effets néfastes d’Instagram sur la santé mentale des adolescents, Facebook a annoncé la suspension…
L’UFC-QUE CHOISIR PORTE PLAINTE CONTRE MCDONALD’S POUR PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES A DESTINATION DE LA JEUNESSE.
Le 13 octobre 2020 la chaine d’enfants influenceurs Swan et Néo, comptabilisant aujourd’hui plus de 5,7 millions d’abonnés…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…
Mark Zuckerberg en maître de l’univers : la création d’un métaverse par Facebook
Dès 2003 la société Linden Lab sortait « Second Life », 13 ans…