CJUE, GC, 22 juin 2021, n° C-682/18 et C-683/18
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt favorable aux plateformes d’hébergements, en date…
COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828
En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et…
Cour d’appel de lyon, première chambre civile, 16 septembre 2021, n°17/04534, Société L’atelier lumière c/ Société Les éclaireurs
Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la…
UN AUTRE REGARD SUR L’AFFAIRE THALER V COMMISSIONER OF PATENTS, JUSTICE BEACH OF THE FEDERAL COURT OF AUSTRALIA – 30 JUILLET 2021
Alors que la reconnaissance du statut d’inventeur n’était réservée jusqu’alors qu’à l’être humain, DABUS l’intelligence artificielle du physicien…
Cour d’appel de Paris – Pole 5 – Chambre 2, 13 mars 2020, n°19/04127, Affaire Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
Quand en période de fin d’année, les professionnels du foie gras (le CIFOG) décident de promouvoir leur produit…
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 05 CH. 02 – 9 OCTOBRE 2020 – N° 18/27357
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
Cour de justice de l’Union européenne 16 juillet 2020 C-682/18 Frank Peterson/Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
Cour de cassation- Chambre commerciale, 10 Juin 2020, BLACK ALBUM n°18-16.441
Cour de justice de l’Union européenne, 5ème CH., 28 octobre 2020, Aff. C.637/19 BY contre CX
COUR D’APPEL DE PARIS – 18 FÉVRIER 2020 – GUCCI PROD C/ SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, n°17/20707
Dans le domaine du spectacle vivant, le droit de représentation d’une œuvre peut faire l’objet de contrat de…