CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 22 DÉCEMBRE 2020, N°446155
Le 22 décembre 2020, le Conseil d’État renouvelle sa position, en interdisant à la préfecture de police l’usage…
Transposition tardive pour la directive SMA
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
Fuite de données : doit-on s’en inquiéter?
Début janvier, « Socialarks », une société chinoise a subi une énorme fuite des données : 214 millions de comptes Facebook, Instagram et…
Quand l’immatériel impacte le matériel
Un rapport d’information du Sénat du 24 juin 2020 fait un état des lieux assez alarmant du numérique…
Julian Assange: La justice britannique refuse son extradition vers les États-Unis
Par une décision du 4 janvier 2021, la justice britannique s’est prononcée contre l’extradition du célèbre fondateur de…
Pornhub obligé de purger son site de tout contenu illégal
Fondé en 2007, le site pornhub.com est un des sites web les plus visités au monde, avec près…
Twitter sanctionné pour manque de notification des failles
À l’heure où Google et Amazon se sont vu sanctionnés lourdement par la CNIL (100 millions pour Google…
TousAntiCovid : Qu’en est-il de nos données personnelles ?
TousAntiCovid est une application mobile déployée le 22 octobre 2020 destinée à informer les personnes ayant été en…
CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – 18 MAI 2020 – n° 440442 ET 440445
Saisi par la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme, le juge des référés du…
Les nouvelles recommandations à suivre pour le transfert de données personnelles hors de l’UE
Le 16 juillet 2020, l’arrêt Schrems de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) met fin au Privacy…