La défense de Pornhub face aux tentatives de blocage de son site par l’ARCOM
Dans le cadre d’un partenariat, cet article a également été publié sur le site internet du média Les Surligneurs. ********…
Google News Showcase désormais disponible en France : le partenariat idéal entre Google et les éditeurs de presse ?
Le 20 octobre 2022, Google France a publié un article sur son blog annonçant la disponibilité du service…
L’acquisition par Spotify de Kinzen, spécialiste de la détection de contenus « nuisibles »
Alors que l’information n’a jamais été diffusée aussi facilement, rapidement et massivement, les différents acteurs du web 2.0…
Elon Musk rachète finalement Twitter ?
Après avoir rompu l’accord conclu avec la société Twitter sur le rachat du réseau social, le 4 octobre…
Obligation de filtrage des fournisseurs de partage de contenus en ligne : la CJUE valide le système dès lors qu’il respecte les exceptions au droit d’auteur
Préalablement à l’instauration de l’article 17 de la directive du 17 avril 2019, les plateformes de partage de…
L’adoption par le Conseil de l’Union Européenne du règlement « Digital Services Act »
Dans le cadre d’un partenariat, cet article a également été publié sur le site internet du média Les Surligneurs. ********…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, ARRÊT DU 30 JUIN 2021
Dans cet arrêt du 30 juin 2021, la Cour d’appel de Versailles rappelle les éléments qu’une personne morale…
CEDH GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BIG BROTHER WATCH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI (Requêtes n os 58170/13, 62322/14 et 24960/15 25 mai 2021
En 2013 Edward Snowden dénonce les surveillances de masse mis en place par les gouvernements britanniques et américains…
CEDH – Arrêt de la Cour (Cinquième section), 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête n°45581/15
Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
Tribunal Judiciaire de Paris, Référé, 8 Octobre 2021, RG n°21/56149
Depuis plusieurs années les sites internet à caractère pornographique sont dans le viseur des associations de défense des…