Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…
La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être…
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…
Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO Alors…
La concurrence entre cinémas affecte les cinémas classés Art et Essai face à l’extension des multiplexes cinématographiques. Jean-Pierre…
Saisi en urgence par les professionnels du secteur, le juge des référés du Conseil d’État a été amené…
Les œuvres cinématographiques inspirées par des affaires judiciaires, ou « docu-fictions », supposent une mise en balance des intérêts des…
Par Julie Cambra La haute juridiction administrative a jugé le 28 décembre 2017 que le décret relatif au…
Par Frédérique Boulanger Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat le 31 juillet…
Par Léa Boquel. Le Tribunal constitutionnel espagnol s’est dernièrement prononcé sur de nombreuses dispositions législatives catalanes notamment en…
