Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269
La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…
Note de jurisprudence
Cour de justice de l’Union Européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18, Constantin Film produktion GMBH c/ EUIPO Alors…
Cour d’appel administrative de Nancy, 1ère chambre, 08/04/2020, 18NC00702
La concurrence entre cinémas affecte les cinémas classés Art et Essai face à l’extension des multiplexes cinématographiques. Jean-Pierre…
CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – 23 DÉCEMBRE 2020 – N° 447698, 447783, 447784, 447785, 447786, 447787, 447791, 447799, 447839
Saisi en urgence par les professionnels du secteur, le juge des référés du Conseil d’État a été amené…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 1, CHAMBRE 3, 26 JUIN 2019, N° 19/03880, B. PREYNAT C/ SAS MANDARIN PRODUCTION ET A.
Les œuvres cinématographiques inspirées par des affaires judiciaires, ou « docu-fictions », supposent une mise en balance des intérêts des…
CONSEIL D’ETAT, 10EME – 9EME CHAMBRES REUNIES – ARRET DU 28 DECEMBRE 2017 N°407840
Par Julie Cambra La haute juridiction administrative a jugé le 28 décembre 2017 que le décret relatif au…
DECISION N°2017-669 QPC DU 27 OCTOBRE 2017 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Par Frédérique Boulanger Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat le 31 juillet…