L’exception de courte citation s’applique aux paroles d’une chanson
L’arrangement d’une musique : nécessité du respect du droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale
L’obligation de communication de versions numérisées de collection de musée public à des fins de réutilisation.
« Toute l’originalité, rien que l’originalité »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques
Nouveau volet dans l’affaire « Leboncoin » : une mainlevée partielle d’une mesure de saisie-contrefaçon
Le géoblocage de jeux vidéo dans l’Union européenne considéré comme technique anti-trust par le Tribunal de l’Union européenne
Pas de protection pour le selfie d’une influenceuse
La diffusion d’oeuvres musicales dans les transports de passagers constitue une communication au public
Louis Vuitton condamné pour contrefaçon
La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000…