Le traitement des données personnelles face à la position du dominante de l’opérateur Meta sur le marché des réseaux sociaux en ligne – Cour de justice de l’Union européenne – Grande chambre. 4 juillet 2023 / N° C-252/21
La nouvelle interprétation de la directive e-Commerce allant à l’encontre des habitudes nationales en Europe
Une réaffirmation de l’interprétation stricte de la loi pénale par la Haute juridiction
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques
La caractérisation de propos dénigrants face à une demande de retrait
Blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public
Condamnation d’un hébergeur ayant stocké des copies illicites de jeux vidéo
La liberté d’organisation d’un chauffeur VTC, un critère éteignant la qualification de salarié auprès de la plateforme Uber.
Le refus de la qualification d’hébergeur à une marketplace