Caractérisation du cyberharcèlement basée sur un seul message
Première décision sur l’exception de fouille de textes et de données “LAION c. Robert Kneschke” 27 septembre 2024 N°310 0 227/23
Portée d’une injonction de blocage de contenus à l’égard d’un hébergeur
Par cet arrêt, la Cour de cassation a l’occasion de réaffirmer que si l’autorité judiciaire peut prononcer des…
Liberté de la presse et protection des marchés financiers : Cour de Cassation, 14 février 2024, n° 22-10.472
La parodie en tant qu’exception aux droits patrimoniaux de l’auteur
Protection des droits d’auteur face aux pratiques illicites des plateformes en ligne : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne une mesure de blocage
Déloyauté de la collecte de données personnelles en accès libre sur le web
Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 23-80.962, Publié au bulletin
Publicité ciblée et protection des données : La CJUE sanctionne le cadre de transparence et de consentement d’IAB Europe
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…