CEDH 7 SEPTEMBRE 2017 LACROIX C/FRANCE, CINQUIEME SECTION (N°41519/12)
Par Alison Bouakel Par l’arrêt Lacroix c/ France, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour…
CONSEIL D’ÉTAT – FORMATION SPECIALISEE, 8 NOVEMBRE 2017, N°396549, MINISTRE DES ARMEES C/ MADAME B.
Par Charlotte Bessiene Par un arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’État enjoint la ministre des armées de…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME – 19 OCTOBRE 2017, AFFAIRE FUCHSMANN CONTRE Allemagne (REQUÊTE N° 71233/13)
Par Margaux Triniac. Les juridictions allemandes ayant refusé de supprimer un article de presse contenant des déclarations compromettantes…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 19 JUILLET 2017, M.X CONTRE M.Y
Par Charlotte Bessiene. Par un arrêt du 19 juillet 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 18 OCTOBRE 2017, SOCIETE PULZ C/ CONFEDERATION MONDIALE DES SPORTS DE BOULE
Par Laura Bechadergue. Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la première chambre civile de la Cour de…
CEDH, 22 NOVEMBRE 2016, KAOS GL C/ TURQUIE
La liberté de la presse, à travers la protection de la liberté d’expression, reçoit un statut de liberté…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 12 JUILLET 2016, 15-86.654, PUBLIE AU BULLETIN
Avec l’internet, les frontières ont été abolies et dès lors, des contenus peuvent être diffusés et vus partout…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, CH. CORR., JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2016, MONSIEUR A., VILLE DE X. C./ M. B.
Rétablir l’équilibre entre deux principes phares que sont la liberté d’expression d’un côté et la préservation des droits…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729
Par un arrêt en date du 12 mai 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation…
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2016-738 DC, 10 NOVEMBRE 2016
Le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et les sénateurs quant à la constitutionnalité de quelques…