Décisions du Conseil Constitutionnel
– Décision 84-181 DC des 10-11 octobre 1984, entreprises de presse – Décision 86-210 DC du 29 juillet…
Réglementation des contenus et responsabilité
– Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse – Loi du 19 juillet…
Le dépôt légal
– Loi du 20 juin 1992 relative au dépôt légal – Code du Patrimoine, Livre I, Chapitre I,…
Acteurs de la presse
L’entreprise de presse – Loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Les…
Textes de référence
Textes nationaux – Article 11 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789 – Loi du 29…