COUR D’APPEL DE PARIS- 7 MARS 2013, C.ALÉVEQUE C./ Z.ZIDANE.
La liberté d’expression de l’un doit se concilier avec le respect des droits d’autrui. Cette idée est notamment…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, 10 JANVIER 2013, AFFAIRE ASHBY DONALD ET AUTRES C. FRANCE
La liberté d’expression est un des fondements de nos sociétés modernes, tant et si bien, qu’il suffit de…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2012, MME X… C/ SOCIETE PRISMA PRESSE
Cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation résout de nouveau une affaire liée à…
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 2, 09 NOVEMBRE 2012, SA D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT – S.E.B.D.O C/ SARL THE WEB FAMILY ET JEAN-MARC MORANDINI
Il est intéressant de rappeler que le site édité par The Web Family n’en est pas à sa…
COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME DE STRASBOURG , 7 FEVRIER 2012 AFFAIRE VON HANNOVER CONTRE ALLEMAGNE
S’agissant de la mise en balance circonstanciée du droit des sociétés d’édition à la liberté d’expression avec le…
CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION – AUDIENCE PUBLIQUE, 7 DECEMBRE 2011, MME CHRISTINE X. C/ SOCIETE EDITRICE EMAS
La présomption de salariat dont peut se prévaloir le journaliste professionnel, au titre L7112-1 du Code du travail,…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES, 30 DECEMBRE 2011, SOCIETE STANLEY INTERNATIONAL BETTING LIMITED
A l’heure où la tendance est à l’ouverture du marché des jeux en ligne (loi du 12 mai…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17E CHAMBRE, 18 FÉVRIER 2011- SOS RACISME ET A. C/ E. ZEMMOUR
L’appréciation de propos diffamatoires s’effectue directement à partir de l’analyse des propos incriminés. Devant être pesée sur la…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DE STRASBOURG, 2ÈME SECTION, 29 MARS 2011, AFFAIRE RTBF C/ BELGIQUE
Les restrictions préalables en matière de presse ne peuvent être prévues que par un cadre légal strict et…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET N° 904 DU 6 OCTOBRE 2011 – N°10-18.42 – PUBLIE AU BULLETIN CASSATION SANS RENVOI – ANTOINE X. / SERGE Y.
Alors que la jurisprudence évoluait de façon chaotique en la matière, la Cour de Cassation affirme aujourd’hui précisément…