Non respect de l’obligation de mise en conformité au RGPD : la commune de Kourou sanctionnée par la CNIL
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis la mise en œuvre du Règlement…
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE AFFAIRE T-709/21 REJETANT LE RECOURS DE WHATSAPP CONTRE UNE DÉCISION DU CEPD
L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD) marque le véritable coup…
UE : Meta remis au pas une nouvelle fois par le régulateur irlandais avec une amende de 265 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment protégé les données des utilisateurs
A la suite d’une enquête, Meta a écopé, le 28 novembre 2022, d’une nouvelle amende de 265 millions…
CNIL : Free de nouveau sanctionné d’une amende de 300 000 euros pour manquements au RGPD
Le 8 décembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rendait publique sa délibération du…
La CNIL inflige de lourdes amendes à Google et Facebook pour le non-respect des règles européennes en matière de cookies
Le 6 janvier 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé, suite à la…
“Géoblocage” de jeux vidéo sur la plateforme Steam : 7.8 millions d’amendes infligées par la Commission européenne
En 2017, la commission européenne a débuté une enquête, visant le distributeur de jeux vidéo en ligne Valve…
Twitter sanctionné pour manque de notification des failles
À l’heure où Google et Amazon se sont vu sanctionnés lourdement par la CNIL (100 millions pour Google…
Une amende salée pour le groupe Carrefour en application du RGPD
Une vision trop souple du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) par le groupe français…
Une nouvelle amende pour Google, infligé par l’Autorité de la concurrence
« Quand on a de grands pouvoirs, on a de…
AMENDE D’UN MILLION D’EUROS À L’ENCONTRE D’NRJ : LE CSA NE PLAISANTE PAS
Le 22 novembre 2017, l’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a condamné la société NRJ à…