Navigation : IREDIC / 2022 / décembre / 22 / ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE AFFAIRE T-709/21 REJETANT LE RECOURS DE WHATSAPP CONTRE UNE DÉCISION DU CEPD

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2022 / décembre / 22 / ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE AFFAIRE T-709/21 REJETANT LE RECOURS DE WHATSAPP CONTRE UNE DÉCISION DU CEPD

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE AFFAIRE T-709/21 REJETANT LE RECOURS DE WHATSAPP CONTRE UNE DÉCISION DU CEPD

Publié par Tatiana BALLESTER le 22 décembre 2022 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 137 Fois

L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD) marque le véritable coup d’envoi dans la lutte envers les plateformes et leur processus de traitement des données personnelles des utilisateurs. En écho à cela, avec son ordonnance en date du 7 décembre 2022, le tribunal de l’Union européenne se prononce pour la première fois sur une demande d’annulation d’une décision du Comité européen sur la protection des données adoptée sur le fondement du RGPD. 


note-jp-2.Télécharger
Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : amende, cepd, CJUE, données personnelles, internet, meta, Ordonnance, RGPD, TFUE, TUE, VIE PRIVEE, whatsApp

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Validation par le Conseil d’État de l’arrêté du 26 février 2025 relatif à la vérification de l’âge des internautes par les sites pornographiques – Conseil d’État – 5ème ch., 15 juillet 2025, n° 505472

    8 décembre 2025 / Khadidja Boudia
  • Les jumeaux numériques urbains sont-ils vraiment la solution miracle annoncée par les métropoles françaises?

    8 décembre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • Master 2 Droit des communications électroniques – Promotion 2025-2026

    8 décembre 2025 / Philippe Mouron
  • Master 2 Droit des industries culturelles et créatives – Promotion 2025-2026

    8 décembre 2025 / Philippe Mouron
  • Quand Hollywood rencontre l’intelligence artificielle : le cas Tilly Norwood et les nouveaux enjeux juridiques liés à l’arrivée des acteurs virtuels

    8 décembre 2025 / Manalys Raynaud

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.