Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ
Véritable signature sonore, le jingle permet à une station de radio de capter l’auditoire, mais aussi de se…
Digital Services Act et Digital Market Act : La Commission européenne à l’assaut des géants du numérique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets des tant attendus Digital Services Act et…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PREMIÈRE CHAMBRE, 2 SEPTEMBRE 2019, N°2017050625, AFFAIRE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONTRE AMAZON
Cette affaire oppose Amazon et le Ministre de l’Économie et des Finances dans un cas relatif aux pratiques…
Les données personnelles face au droit de la concurrence: l’amende de 5 milliards infligée à Facebook
Décision FTC 24 juillet 2019, Affaire United States of America v. facebook incorporation, No. 19-cv-2184. Suite au scandale…
COUR D’APPEL DE PARIS – ARRÊT (PÔLE 5 – CHAMBRE 1), 15 MAI 2018, AFFAIRE 16/17477, ORLAN CONTRE LADY GAGA
La Cour d’appel de Paris interprète dans une décision du 15 mai 2018, la notion de « parasitisme artistique ».…
Affaire Google-Android : Alphabet refuse de céder devant la Commission Européenne
Le 18 juillet 2018, La Commission Européenne a infligé à Google une amende record de 4,34 milliards d’euros…
L’INTERDICTION DE LA CIGARETTE DANS LES FILMS : LA FAUSSE BONNE IDÉE ?
« Je ne comprends pas l’importance de la cigarette dans le cinéma français ». Une simple phrase de la…
LA DIGITALISATION DU DROIT : QUELLES PERSPECTIVES EN FRANCE POUR L’AVOCAT 2.0 ?
Le verdict est sans appel, le droit n’est plus l’apanage de l’avocat. En effet depuis quelques années les…
LA CHAÎNE LCI ENFIN AUTORISÉE SUR LA TNT GRATUITE PAR LE CSA : LA FIN D'UN SUSPENSE SUR FOND DE CONFLIT ENTRE GROUPES AUDIOVISUELS
Dans une décision du jeudi 17 décembre 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a autorisé le passage…
LES BEATLES DISPONIBLES EN ÉCOUTE EN STREAMING : UN TOURNANT POUR L'ÉCOUTE EN LIGNE
En cette fin d’année 2015, les catalogues de titres des plateformes de streaming comptent environ 30 millions de…