OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE CONTRE GOOGLE EN EUROPE POUR "DÉTOURNEMENT DE TRAFIC"
Dans un communiqué publié par la Commission Européenne, cette dernière entend poursuivre le géant américain dans la lutte…
LES PREMIÈRES OFFRES ILLIMITÉES DE TÉLÉPHONIE MOBILE FRAPPÉES DE NULLITÉ
Dans une décision en date du 13 Décembre, l’Autorité de la concurrence sanctionne Orange et SFR pour pratique…
L'AVENIR DES FORFAITS MOBILES SUBVENTIONNÉS PLUS INCERTAIN QUE JAMAIS
Se prononçant suite à une plainte de Free, le jugement du tribunal de commerce de Paris suscite un…
GENEVIEVE DE FONTENAY, GUERRE DES MISS ET CONCURRENCE DELOYALE
Après des années de relations tumultueuses , Mme de Fontenay, propriétaire et présidente de la société Miss France…
CHRISTIAN LOUBOUTIN VOIT ROUGE
Louboutin vs YSL Cette affaire a débuté en avril 2011. La marque de chaussures Louboutin, célèbre pour sa…
SKYROCK VS NRJ : UNE GUERRE FRATRICIDE
Skyrock vs NRJ : Une guerre fratricide Acte 1 : l’origine du conflit Le secteur radiophonique , de…
PLEASE GOOGLE, “DON’T BE EVIL” (NE SOIS PAS DIABOLIQUE)
A la mi-janvier, le géant de Mountain View Google a annoncé à ses utilisateurs américains une nouvelle fonctionnalité…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – 27 AVRIL 2011, METROPOLE TELEVISION ET AUTRES C/ SBDS ACTIVE
Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années…
LA COUR D’APPEL DE PARIS DEBOUTE LE GROUPE M6 DANS SES POURSUITES CONTRE TV-REPLAY.FR
Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris rend son jugement dans l’affaire qui oppose le groupe…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3E CHAMBRE, 2E SECTION, 09 AVRIL 2010, « RYANAIR / OPODO »
Mots clefs : responsabilité contractuelle, intermédiaire, marques, droits du producteur, bases de données, concurrence déloyale, contrefaçon